STATUTS
Titre I- Constitution et but de l'association
Article 1 – Le 10 juin 1948 est fondée à Leucate (Aude 11 370) entre les personnes physiques et morales adhérant aux présents statuts, dans le cadre de la loi du 1 er juillet 1901, une association dite : « AMICALE LAÏQUE DE LEUCATE ». Son siège est situé 1, rue Brice Bonnéry à Leucate. Il peut être transféré sur décision du Conseil d’Administration. Sa durée est illimitée.
Article 2 – L’Amicale Laïque a pour but d’associer tous les amis de l’école laïque, d’établir entre eux un lien étroit de solidarité en favorisant sous toutes formes : - les actions d’Education scolaire et post-scolaire - l’éducation populaire pour tous les citoyens - la vie sociale, citoyenne, solidaire.
Article 3 – L’Amicale Laïque doit, par elle-même, et / ou avec des partenaires : * organiser des initiatives (information, formation, confrontation, voyages et découvertes) qui concourent à l’épanouissement de l’individu * développer les pratiques physiques, sportives, artistiques et culturelles * organiser des manifestations de loisirs.
Article 4 – L’Amicale Laïque s’interdit tout prosélytisme politique, religieux, philosophique. Toutefois, la défense et le développement de l’école laïque, son influence sur l’éducation populaire, peuvent l’amener à informer, débattre et prendre position en le faisant savoir à ses adhérents et à la population. En aucun cas, un membre de son bureau ou de son Conseil d’Administration n’aura le droit de se réclamer de son titre pour assister à une manifestation politique ou pour faire acte de candidature électorale.
Article 5 – Comme toute association, l’Amicale Laïque peut s’exprimer publiquement. Cette fonction est dévolue à son Président (ou tout adhérent), préalablement mandaté par le Conseil d’Administration.
Article 6 – L’association se compose de : - Membres actifs - Membres d’honneur - Membres bienfaiteurs. Les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Ils ont voix délibérative à l’Assemblée Générale. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalées à l’association. Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui font un don à l’association et qui, en contrepartie, reçoivent une carte annuelle de membre bienfaiteur. Les titres de membre d’honneur ou bienfaiteur confèrent aux personnes le droit d’assister aux Assemblées Générales, avec voix consultative.
Article 7 – La qualité de membre de l’association se perd : - par la démission - par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration. Préalablement, le membre concerné est invité à s’expliquer devant le Conseil d’Administration. Un recours non suspensif peut être adressé à l’Assemblée Générale.
Titre II - Administration et fonctionnement
Article 8 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de quinze membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale, choisis parmi les membres actifs majeurs, et de membres associés choisis par les enseignants parmi eux au sein des écoles publiques de la Commune ; ces membres associés sont validés par le Conseil d’Administration. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans, par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé : d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Il peut être désigné des adjoints aux fonctions de Secrétaire et de Trésorier.Le bureau est élu pour un an par le Conseil.
Article 9 – Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres. Le Président fixe l’ordre du jour. La présence minimale du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre peut détenir un mandat par procuration. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des votants. Il est tenu procès verbal des séances. Ce procès verbal est signé par le Président et le Secrétaire, et transcrit sur un registre tenu à cet effet.
Article 10 – Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister qu’avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres doivent être approuvés par le Conseil d’Administration.
Article 11 – L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres d’honneur, bienfaiteurs, associés et actifs. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur demande du quart des membres. Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour. Le rapport d’activité et les comptes annuels sont présentés chaque année à l’Assemblée Générale. Les délibérations de l’Assemblée sont prises à la majorité des votants sur les questions mises à l’ordre du jour. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association et sur la gestion du Conseil d’Administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du tiers sortant des membres du Conseil d’Administration. Chaque membre peut détenir trois mandats par procuration.
Article 12 – Dans le cadre du budget arrêté par le Conseil pour l’exercice en cours, les dépenses sont ordonnancées par le Président et exécutées par le Trésorier. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Cette représentation de l’association impose la jouissance du plein exercice de ses droits civils.
Article 13 – Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Titre III- Dotation, fonds de réserve, ressources annuelles et comptabilité.
Article 14 – La dotation comprend : - les valeurs mobilières possédées par l’association - les immeubles nécessaires aux objectifs et missions de l’association.
Article 15 – Il est constitué un fonds de réserve où est versé chaque année, en fin d’exercice, la partie des excédents de ressources qui n’est pas destinée à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de l’association pendant l’exercice suivant. La qualité et la composition du fonds de réserve sont déterminées par délibération de l’Assemblée Générale.
Article 16 – Les recettes annuelles de l’association comprennent :
1)- les cotisations de ses membres
2) les ressources exceptionnelles : souscriptions, conférences, tombolas, bals, concerts, spectacles, publications, insignes, loteries, dons manuels
3)- la partie du revenu des biens non comprise dans la dotation
4)- les subventions de la Communauté Européenne , de l’Etat, de la Région , du Département, des Communes, et des Etablissements Publics.
5) Pour la mise en œuvre de ses buts, l’association peut vendre des produits ou services.
Article 17 – Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité matières. L’Assemblée Générale désigne annuellement deux contrôleurs aux comptes chargés de vérifier la comptabilité. Ces contrôleurs aux comptes et leur assistant ne doivent pas faire partie du Conseil d’Administration. Cette comptabilité est présentée par les deux contrôleurs aux comptes assistés qui rapportent annuellement à l’Assemblée Générale et à toute demande des autorités compétentes.
Titre IV - Modification des statuts et dissolution
Article 18 – Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres de l’association. Les propositions de modification des statuts doivent être mises à la disposition de chaque adhérent un mois à l’avance. Les remarques doivent être adressées quinze jours à l’avance pour être prises en compte. L’Assemblée est convoquée un mois avant sa tenue par lettre individuelle. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation annuelle. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 19 – L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les deux tiers des membres à jour de leur cotisation annuelle. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 20 - En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Les biens sont dévolus aux Ecoles Publiques de Leucate.
Article 21 – Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Sous-préfecture de Narbonne, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.